Règlement intérieur 

Article 1er - Primauté des statuts et engagement républicain

Le présent règlement intérieur n’a de valeur qu’associé aux statuts de l’Amicale, dont il est le complément. Dans l’hypothèse où une disposition du règlement intérieur semblerait en contradiction avec les statuts, ce sont ces derniers qui prévaudraient. 

L’Amicale laïque de Cachan s’engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Les lois de la République prévalent à toutes autres dispositions de toutes sortes. 

À cette fin, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, a institué le contrat d'engagement républicain que les participants aux activités de L’Amicale laïque de Cachan sont tenus de respecter dès lors qu’ils procèdent à leur inscription à une activité, qu’ils inscrivent un mineur ou contractent avec l’association. 

ENGAGEMENT N° I - RESPECT DES LOIS DE LA REPUBLIQUE 

Le respect des lois de la République s'impose à tous les participants des activités de l’ALC qu’ils soient bénéficiaires, bénévoles, partenaires ou salariés. Chacun s’engage à ne pas entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public. 

En s’inscrivant, adhérant ou contractant avec l’Amicale, chacun s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations de l’ALC avec les collectivités publiques et s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de l’ALC et de la République. 

ENGAGEMENT N° 2 - LIBERTÉ DE CONSCIENCE 

L'Amicale laïque de Cachan s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. 

Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les bénéficiaires, bénévoles, partenaires ou salariés de l’Amicale aient, adoptent ou suivent des convictions, notamment religieuses personnelles, dès lors qu’ils adhèrent et respectent loyalement les valeurs de l’ALC, que leurs convictions ou pratiques n’interfèrent pas dans le déroulement des activités, qu’elles demeurent discrètes, non ostentatoires et dépourvues de toutes intentions prosélytes. 

Article 2 - Ratification du règlement intérieur

Il est établi en application de l’article 17 des statuts. 

Article 3 - Demandes d’adhésion et d’inscriptions aux activités

Les demandes d’adhésion et d’inscription aux activités doivent comporter l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Amicale et être adressées au siège de celle-ci. Le Conseil d’Administration a trois mois pour statuer à leur sujet.
La date de l’adhésion correspondra alors à la date de la demande, la date d’inscription à la date de première participation à l’activité.
L’existence au moment de la demande d’adhésion ou la survenance d’un contrat avec l’Amicale est incompatible avec la qualité de membre de l’Amicale mais n’interdit pas la possibilité d’inscription et participation aux activités.
En ce qui concerne les inscriptions aux différentes activités, celles-ci sont reçues dans la mesure des places disponibles déterminées par le Bureau. 

Article 4 - Adhésion - Droits d’inscription et de participation 

• 1 - Adhésion : elle est facultative mais proposée à tou.te.s les participant.e.s. Elle donne le statut de membre actif, permet de participer à l’Assemblée Générale, de candidater devant elle au poste d’Administrateur.
  
• 2 - Tarifs des activités : En ce qui concerne le paiement de la participation financière pour les activités, elle est fixée par le Conseil d’Administration, elle doit être honorée au plus tard un mois après le début de l’activité. Pour une inscription en cours de saison (année scolaire), elle est calculée au prorata temporis. Pour l’inscription en ligne, 15 jours après l’inscription.
  

Article 5 - Discipline

L’adhérent.e comme les participant.e.s sont tenu.e.s d’être correct.e.s vis-à-vis du groupe de participants à l’activité et vis-à-vis de l’animateur, moniteur, professeur, etc. Dans le cas contraire, la suspension voire l’exclusion peut être envisagée. Au préalable, l’adhérent.e ou le participant.e. est appelé.e à fournir ses explications devant le Bureau de l’Amicale. Pour les mineurs participants aux activités, les parents restent responsables de tous dommages causés par leurs enfants.
Les lieux, heures et durées des activités sont arrêtés et déterminés par le Conseil d’Administration en fonction des impératifs qui s’imposent à l’Amicale. 

Article 6 - Scrutateur.trice.s

Au début de la séance de l’Assemblée Générale, deux scrutateur.trice.s sont désigné.e.s par le Conseil d’Administration sortant.
Ils ont pour missions : 

• de vérifier que les membres présent.e.s et représenté.e.s sont à jour de leur adhésion ;
• de leur faire signer la feuille de présence, tant pour eux-mêmes que pour les membres qui leur ont donné un pouvoir ;
• d’assurer la régularité et le décompte des votes. 

Article 7 - Renouvellement des administrateur.trice.s

Le renouvellement des administrateur.trice.s s’effectue soit par la réélection d’administrateur.trice.s dont le mandat est arrivé à échéance, soit par l’élection de nouveaux administrateur.trice.s lors de l’Assemblée Générale. Il est recommandé que chaque activité soit représentée au Conseil d’Administration. 

1 - Candidatures
Les nouveaux administrateur.trice.s sont choisi.e.s parmi les membres actifs, ayant adhéré depuis plus de trois mois et à jour de leur adhésion, qui ont fait acte de candidature au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale, par lettre adressée au.à la Président.e de l’Amicale. Ils doivent préciser leurs motivations et leurs domaines de compétence et joindre une lettre d’engagement dont on trouvera un modèle en annexe.
Ces candidatures spontanées seront examinées au cours de la séance du Conseil qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Si elles sont en nombre insuffisant ou si les compétences des candidats ne correspondent pas à celles recherchées par le Conseil d’Administration, celui-ci peut décider de faire, dans la lettre de convocation à l’Assemblée Générale, un appel à candidatures mentionnant les capacités requises. Ces nouvelles candidatures, qui devront respecter les mêmes conditions de forme que les candidatures spontanées seront examinées au cours de la séance du Conseil qui précède l’Assemblée Générale.

2 - Vote
Pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration :
a) si le nombre de candidat.e.s est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, le Bureau peut présenter une liste qui est soumise à l’Assemblée Générale en une seule résolution, à moins que le quart au moins des membres présent.e.s ou représenté.e.s demande le vote candidat.e par candidat.e.
b) dans ce dernier cas, ou si le nombre de candidat.e.s est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le vote, à bulletin secret, s’effectue candidat.e par candidat.e. Préalablement au vote, afin que le Conseil réunisse les compétences dont l’Amicale a besoin, le Bureau peut indiquer à l’Assemblée vers quels candidats vont ses préférences.
Sont élu.e.s, dans la limite des postes à pourvoir, les candidat.e.s qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Si deux candidat.e.s ont le même nombre de voix alors qu’il ne reste plus qu’un seul poste à pourvoir, est élu.e le.la candidat.e le.la plus ancien.ne dans le Conseil ou, en cas d’égalité d’ancienneté dans le Conseil, le.la plus ancien.ne dans l’Amicale. 

Article 8 – Désignation et fonctions des membres du Bureau

a) Désignation des membres du Bureau : le Conseil vote à six reprises, à bulletin secret, une fois pour chacun des sièges à pourvoir afin d’éclairer les administrateur.trice.s sur la meilleure représentation attendue. L’administrateur.trice pressenti.e est alors invité.e à accepter ou décliner le vote du Conseil.
Dans l’affirmative, le siège est alors pourvu. Dans le cas contraire, un nouveau vote est alors nécessaire sans que soit possible pour les administrateur.trice.s de désigner l’administrateur.trice nominé.e au tour précédent, au risque que le bulletin de vote soit déclaré nul.
Si le vote décliné concerne un siège d’adjoint, la vacance est de fait. Cependant, si le.la nominé.e qui décline la proposition a obtenu la majorité des votes, un second vote est nécessaire sans que soit possible pour les administrateur.trice.s de désigner l’administrateur.trice nominé.e au premier tour au risque que le bulletin de vote soit déclaré nul.
Dans le cas ou à trois reprises consécutives les sollicitations par les votes sont déclinées par les nominé.e.s - pour un siège d’adjoint.e - même si les nominé.e.s obtiennent une majorité, le siège est déclaré vacant.
b) Fonctions des membres du Bureau : le.la Président.e veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.
Le.la Vice-Président.e a vocation à seconder le.la Président.e et à être délégataire de certaines de ses attributions. Si le.la Président.e est momentanément empêché.e d’exercer son mandat, le.la Vice-Président.e le remplace.
Le.la Secrétaire, secondé.e par le.la Secrétaire adjoint.e veille à l’exacte application des statuts et du règlement intérieur dans la préparation et le déroulement des réunions, l’établissement des feuilles de présence, le décompte des votes, la rédaction, l’approbation et la conservation des procès verbaux.
Le.la Trésorier.ère, secondé.e par le.la Trésorier.ère adjoint.e, assure la gestion de l’Amicale, veille au bon emploi des ressources de l’Amicale, tient le Conseil périodiquement informé de l’évolution de la situation financière. 

Le Conseil d’Administration est habilité à désigner des correspondants dans les activités. Ceux-ci, quand ils ne sont pas les animateurs de l’activité, sont alors des relais impérativement choisis parmi des membres actifs de l’Amicale ; ils doivent être à jour de leur adhésion. Le Conseil actualise la liste des correspondants dans le procès-verbal de la séance du Conseil où le correspondant est désigné. 

Article 9 - Commissions

Le.la Président.e du Conseil d’Administration est membre de droit de toutes les commissions. Il peut, à son gré, participer ou non aux réunions ou s’y faire représenter par un administrateur de son choix.
Dans l’hypothèse ou cela paraît nécessaire, le Conseil d’Administration peut décider de faire un appel à candidatures, dans la lettre de convocation à l’Assemblée Générale, en précisant le nombre de postes à pourvoir dans chaque commission et en mentionnant les capacités requises. Ces candidatures, qui devront respecter les mêmes conditions de forme et le même engagement que celles au Conseil d’Administration, seront examinées au cours de la séance du Conseil qui suit l’Assemblée Générale. 

La cooptation, entre deux Assemblées Générales, ne peut être autorisée que par le Conseil d’Administration, pour pourvoir au remplacement d’un membre défaillant. 

Article 10 - Procès verbaux

Le.la Secrétaire ou, à son défaut le.la Secrétaire adjoint.e, rédige le projet de procès-verbal, en ne retenant des débats que ce qui est nécessaire à la bonne marche de l’Amicale. Il l’adresse à la présidence qui lui en fait retour, après avoir apporté les modifications qu’elle juge utiles. C’est ce texte qui est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Le.la Secrétaire peut alors, au même titre que les autres membres, proposer des amendements. Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est approuvé par le Conseil d’Administration. 

Article 11 - Délégation

Le.la Président.e peut décider seul.e, de déléguer temporairement une partie de ses attributions à un membre du Bureau en précisant l’étendue et la durée de ces délégations dont il informe le Conseil d’Administration. Les délégations permanentes d’attributions du.de la Président.e doivent être autorisées par le Conseil d’Administration. Elles sont révocables à tout moment. 

Article 12 - Comptabilité

1 - Contrôle des dépenses
Pour la passation des marchés, le contrôle et le règlement des factures, la procédure est la suivante :
a) Dans les limites de l’accord donné par le Conseil d’Administration, le.la Président.e signe les marchés et contrats et plus généralement toute convention qui engage financièrement l’Amicale. S’agissant des contrats de travail et des conventions, l’Administrateur.trice membre du Bureau qui assure la rédaction, le suivi et le contrôle des dispositions des documents, a délégation du Conseil pour la signature de ces documents contractuels.
b) Le “bon à payer” est donné par le.la Trésorier.ère ou par le.la Trésorier.ère adjoint.e, après vérification de la disponibilité des fonds et de la présence sur la facture d’un double visa : celui du maître d’œuvre, suivant l’objet de la facture et celui du.de la Président.e, qui doivent s’assurer du bien-fondé de la facture.
c) Le règlement est effectué par le.la Trésorier.ère ou le.la Président.e ou les membres du Bureau autorisé.e.s par la présidence. 

2 - Contrôle des recettes
a) L’adhésion ne peut être réduite, elle est due intégralement par tous les participants ou bénévoles qui souhaitent devenir membre actif de l’Amicale. Elle est individuelle et donne le statut de membre actif.
b) Les tarifs ou participations - Adultes, Étudiants (-25 ans) et Enfants (-18 ans) - des activités sont arrêtés par le Conseil d’Administration sur proposition de la commission «Finances». Les participations sont non remboursables et dues pour toute la saison, de mi-septembre à la fin de l’année scolaire (hors périodes de congés scolaires).
Certains participants, membres actifs de l’Amicale, peuvent bénéficier de réductions non déplaçables sur un membre de la famille du bénéficiaire quand le membre du Conseil est participant. En revanche, un des enfants ou le.la conjoint.e d’un administrateur.trice bénéficie de la réduction à 50% dans le cas exclusif où l’administrateur.trice ne participe ni ne soit inscrit à aucune activité - la réduction s’entend par an et sur une seule activité et ce, dans les conditions suivantes : 

• Aux seuls membres actifs du C.A. : 50% et 30% pour les correspondants pour la première activité pratiquée par l’administrateur ou le correspondant. Si ce membre actif, à jour de son adhésion, s’inscrit à plusieurs activités, il bénéficie de la réduction progressive indiquée au prochain alinéa ci-dessous.
  
• Aux participants d’une même famille (conjoints et enfants à charge) : dès lors que le participant ou la famille participe à au moins deux activités, la famille bénéficie d’une réduction progressive de 5% puis 6% pour la troisième activité familiale. La réduction s’entend sur le montant total de la participation de la famille - hors l'adhésion qui reste facultative.
  
• Dans le cadre de la solidarité, la gratuité peut être accordée pour les participants dans des situations particulièrement difficiles. Par respect et discrétion pour les membres concernés, le devoir de réserve est rappelé aux administrateurs. Seul le Conseil d’Administration est habilité à accorder des réductions ou la gratuité.
  

Article 13 - Assurances et Responsabilités

L’Amicale a contracté une assurance pour ses membres qui se sont acquittés des droits d’inscriptions aux activités. La responsabilité prise en compte s’arrête au cadre strict de l’activité effectivement dispensée. Les parents ou tuteurs des enfants mineurs participants aux activités sont responsables des enfants avant le début et après la fin de l’activité. Dans cet esprit, l’absence d’un animateur ou professeur à une activité nécessitant l’annulation ponctuelle de l’activité dégage l’Amicale de toute responsabilité des enfants pendant le temps initialement prévu de l’activité. Les parents ou tuteurs doivent s’assurer de la présence des professeurs et animateurs.
Les parents ou tuteurs des enfants mineurs restent responsables des conséquences ou des dommages consécutifs aux comportements inadaptés de leurs enfants et savent que leurs responsabilités civile ou pénale peuvent être engagées.
Des certificats médicaux peuvent être exigés pour certaines activités.
Les auteurs de détériorations auront à s’acquitter des réparations, des restaurations ou du remplacement des matériels détériorés. 

Mise à jour adoptée au Conseil d’Administration du 03 octobre 2022.