RÈGLEMENT INTÉRIEUR
16/04/2013


Article 1er - Primauté des statuts
Le présent règlement intérieur n'a de valeur qu'associé aux statuts de l'Amicale, dont il est le complément.
Dans l'hypothèse où une disposition du règlement intérieur semblerait en contradiction avec les statuts, ce
sont ces derniers qui prévaudraient.


Article 2 - Ratification du règlement intérieur
Il est établi en application de l'article 17 des statuts.


Article 3 - Demandes d'adhésion
Les demandes d'adhésion doivent comporter l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur
de l'Amicale et être adressées au siège de celle-ci. Le Conseil d'Administration a trois mois pour statuer à leur
sujet.
La date de l'adhésion correspondra alors à la date de la demande.
L'existence au moment de la demande d'adhésion ou la survenance d'un contrat avec l'Amicale est
incompatible avec la qualité de membre de l'Amicale.
En ce qui concerne les inscriptions aux différentes activités, celles-ci sont reçues dans la mesure des places
disponibles déterminées par le Bureau.


Article 4 - Adhésion - droits d'inscription et de participation
1- L'adhésion : Le montant de l'adhésion des membres actifs est fixé par l'Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d'Administration. Les adhésions doivent être versées, au plus tard, au début de
l'Assemblée Générale statutaire pour la période d'un an. Les nouveaux membres versent la totalité de
l'adhésion annuelle (on entend par annuelle l'année dite scolaire).
2- Tarifs des activités: En ce qui concerne le paiement de la participation financière pour les activités, elle est
fixée par le Conseil d'Administration, elle doit être honorée au plus tard un mois après le début de l'activité.
Pour une inscription en cours de saison (année scolaire), elle est calculée au prorata temporis.


Article 5 - Discipline
L'adhérent est tenu d'être correct vis à vis du groupe de participants à l'activité et vis à vis de l'animateur,
moniteur, professeur... dans le cas contraire la suspension voire l'exclusion peut être envisagée. Au préalable,
l'adhérent est appelé à fournir ses explications devant le Bureau de l'Amicale.
Les lieux, heures et durées des activités sont arrêtés et déterminés par le Conseil d'Administration en fonction
des impératifs qui s'imposent à l'Amicale.


Article 6 - Scrutateurs
Au début de la séance de l'Assemblée Générale, deux scrutateurs sont désignés par le Conseil
d'Administration sortant. Ils ont pour missions :
o de vérifier que les membres présents et représentés sont à jour de leur adhésion,
o de leur faire signer la feuille de présence, tant pour eux-mêmes que pour les membres qui leur ont donné un
pouvoir,
o d'assurer la régularité et le décompte des votes.

7 - Renouvellement des administrateurs
Le renouvellement des administrateurs s'effectue soit par la réélection d'administrateurs dont le mandat est
arrivé à échéance, soit par l'élection de nouveaux administrateurs. Il est recommandé que chaque activité soit
représentée au Conseil d'Administration.
1 - Candidatures
Les nouveaux administrateurs sont choisis parmi les membres actifs, ayant adhéré depuis plus de trois mois
et à jour de leur adhésion, qui ont fait acte de candidature au moins un mois avant la date de l'Assemblée
Générale, par lettre adressée au Président de l'Amicale. Ils doivent préciser leurs motivations et leurs
domaines de compétence et joindre une lettre d'engagement dont on trouvera un modèle en annexe.
Ces candidatures spontanées seront examinées au cours de la séance du Conseil qui fixe l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale. Si elles sont en nombre insuffisant ou si les compétences des candidats ne
correspondent pas à celles recherchées par le Conseil d'Administration, celui-ci peut décider de faire, dans la
lettre de convocation à l'Assemblée Générale, un appel à candidatures mentionnant les capacités requises.
Ces nouvelles candidatures, qui devront respecter les mêmes conditions de forme que les candidatures
spontanées seront examinées au cours de la séance du Conseil qui précède l'Assemblée Générale.
2 - Vote
Pour le renouvellement des membres du Conseil d'Administration :
a) si le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, le Bureau peut présenter
une liste qui est soumise à l'Assemblée Générale en une seule résolution, à moins que le quart au moins des
membres présents ou représentés demande le vote candidat par candidat.
b) dans ce dernier cas ou si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, le vote, à
bulletin secret, s'effectue candidat par candidat. Préalablement au vote, afin que le Conseil réunisse les
compétences dont l'Amicale a besoin, le Bureau peut indiquer à l'Assemblée vers quels candidats vont ses
préférences.
Sont élus, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Si
deux candidats ont le même nombre de voix alors qu'il ne reste plus qu'un seul poste à pourvoir, est élu le
candidat le plus ancien dans le Conseil ou, en cas d'égalité d'ancienneté dans le Conseil, le plus ancien dans
l'Amicale.


Article 8 - Désignation et fonctions des membres du Bureau
a) Désignation des membres du bureau :
Le Conseil vote à six reprises, à bulletin secret, une fois pour chacun des sièges à pourvoir afin d'éclairer les
administrateurs sur la meilleure représentation attendue. L'administrateur pressenti est alors invité à accepter
ou décliner le vote du Conseil.
Dans l'affirmative, le siège est alors pourvu. Dans le cas contraire, un nouveau vote est alors nécessaire sans
que soit possible pour les administrateurs de désigner l'administrateur nominé au tour précédent, au risque
que le bulletin de vote soit déclaré nul.
Si le vote décliné concerne un siège d'adjoint, la vacance est de fait. Cependant, si le nominé qui décline la
proposition a obtenu la majorité des votes, un second vote est nécessaire sans que soit possible pour les
administrateurs de désigner l'administrateur nominé au premier tour au risque que le bulletin de vote soit
déclaré nul.
Dans le cas ou à trois reprises consécutives les sollicitations par les votes sont déclinées par les nominés -
pour un siège d'adjoint - même si les nominés obtiennent une majorité, le siège est déclaré vacant.
b) Fonctions des membres du bureau :
Le Président veille à l'application des décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du
Bureau.
Le Vice-Président a vocation à seconder le Président et à être délégataire de certaines de ses attributions. Si
le Président est momentanément empêché d'exercer son mandat, le Vice-Président le remplace.
Le Secrétaire, secondé par le Secrétaire adjoint veille à l'exacte application des statuts et du règlement
intérieur dans la préparation et le déroulement des réunions, l'établissement des feuilles de présence, le
décompte des votes, la rédaction, l'approbation et la conservation des procès verbaux.
Le Trésorier, secondé par le Trésorier adjoint assure la gestion de l'Amicale, veille au bon emploi des
ressources de l'Amicale, tient le Conseil périodiquement informé de l'évolution de la situation financière.

Article 9 - Commissions
Le Président du Conseil d'Administration est membre de droit de toutes les commissions. Il peut, à son gré,
participer ou non aux réunions ou s'y faire représenter par un administrateur de son choix.
Dans l'hypothèse ou cela paraît nécessaire, le Conseil d'Administration peut décider de faire un appel à
candidatures, dans la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, en précisant le nombre de postes à
pourvoir dans chaque commission et en mentionnant les capacités requises. Ces candidatures, qui devront
respecter les mêmes conditions de forme et le même engagement que celles au Conseil d'Administration,
seront examinées au cours de la séance du Conseil qui suit l'Assemblée Générale. La cooptation, entre deux
Assemblées Générales ne peut être autorisée que par le Conseil d'Administration, pour pourvoir au
remplacement d'un membre défaillant.


Article 10 - Procès verbaux
Le Secrétaire ou, à son défaut le Secrétaire adjoint, rédige le projet de procès verbal, en ne retenant des
débats que ce qui est nécessaire à la bonne marche de l'Amicale. Il l'adresse au Président qui lui en fait
retour, après avoir apporté les modifications qu'il juge utiles. C'est ce texte qui est soumis à l'approbation du
Conseil d'Administration. Le Secrétaire peut alors, au même titre que les autres membres proposer des
amendements. Le procès verbal de l'Assemblée Générale est approuvé par le Conseil d'Administration.


Article 11 - Délégation
Le Président peut décider seul, de déléguer temporairement une partie de ses attributions à un membre du
Bureau en précisant l'étendue et la durée de ces délégations dont il informe le Conseil d'Administration. Les
délégations permanentes d'attributions du Président doivent être autorisées par le Conseil d'Administration.
Elles sont révocables à tout moment.


Article 12 - Comptabilité
1 - Contrôle des dépenses
Pour la passation des marchés, le contrôle et le règlement des factures, la procédure est la suivante :
a-) dans les limites de l'accord donné par le Conseil d'Administration, le Président signe les marchés et
contrats et plus généralement toute convention qui engage financièrement l'Amicale.
b-) le "bon à payer" est donné par le Trésorier ou par le Trésorier adjoint, après vérification de la disponibilité
des fonds et de la présence sur la facture d'un double visa : Celui du maître d'oeuvre, suivant l'objet de la
facture et celui du Président, qui doivent s'assurer du bien-fondé de la facture.
c-) le règlement est effectué par le Trésorier ou le Président.
2 - Contrôle des recettes
a-) L'adhésion ne peut être réduite, elle est due intégralement par toute personne majeure de l'Amicale. Elle
est individuelle et donne le statut de membre.
b-) Les tarifs - Adultes, Etudiants (-25 ans) et Enfants (-18 ans) - des activités sont arrêtés par le Conseil
d'Administration sur proposition de la commission " Finances ". Certains membres de l'Amicale peuvent
bénéficier de réductions non cumulables, ni déplaçables sur un membre de la famille du bénéficiaire (exemple
l'enfant d'un administrateur ne bénéficie pas de la réduction à 50% - la réduction s'entend par an et sur une
seule activité) s'ils remplissent les conditions suivantes :
· Aux seuls membres du C.A. 50%
· Aux seuls correspondants d'activités 30%
· Aux participants d'une même famille (conjoints et enfants à charge) :
1. 10% à partir de deux activités par participants ou famille (ex : plein tarif pour le père et réduction pour le fils
s'agissant d'une famille et s'agissant d'un même participant plein tarif pour la première inscription et réduction
pour l'autre).
2. 10% sur toutes les activités dès lors que le participant ou la famille participe à au moins quatre activités.
· Dans le cadre de la solidarité, la gratuité peut être accordée pour les membres dans des situations
particulièrement difficiles. Par respect et discrétion pour les membres concernés, le devoir de réserve est
rappelé aux administrateurs. Seul le Conseil d'Administration est habilité à accorder des réductions ou la
gratuité.

Article 13 - Assurances et Responsabilités
L'Amicale a contracté une assurance pour ses membres qui se sont acquittés des droits d'inscriptions aux
activités. La responsabilité prise en compte s'arrête au cadre strict de l'activité effectivement dispensée. Les
parents ou tuteurs des enfants mineurs participants aux activités sont responsables des enfants avant le début
et après la fin de l'activité. Dans cet esprit, l'absence d'un animateur ou professeur à une activité nécessitant
l'annulation ponctuelle de l'activité dégage l'Amicale de toute responsabilité des enfants pendant le temps
initialement prévu de l'activité. Les parents ou tuteurs doivent s'assurer de la présence des professeurs et
animateurs.
Des certificats médicaux peuvent être exigés pour certaines activités.
Les auteurs de détériorations auront à s'acquitter des réparations, des restaurations ou du remplacement des
matériels détériorés.
Mise à jour adoptée au Conseil d'Administration du 28/11/2005
Mise à jour adoptée au Conseil d’Administration du 01/12/2008